Ecoles, activités périscolaires et petite enfance

Peut-on interdire, au nom du principe de laïcité, le port du voile à une mère d’élève qui accompagne une sortie scolaire ? Non : les parents d’élèves autorisés à accompagner les sorties scolaires sont en effet des usagers du service public de l’éducation non soumis au devoir de neutralité (...)

Les nouvelles charges induites par la réforme des rythmes scolaires portent-elles atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales ? Non dès lors que l’organisation des activités périscolaires conservent un caractère facultatif pour les communes. Ainsi le (...)