Peut-on interdire, au nom du principe de laïcité, le port du voile à une mère d’élève qui accompagne une sortie scolaire ?
Non : les parents d’élèves autorisés à accompagner les sorties scolaires sont en effet des usagers du service public de l’éducation non soumis au devoir de neutralité religieuse en l’absence de dispositions législatives spécifiques. Seules des considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service peuvent, au cas par cas, être invoquées. Le tribunal administratif de Nice reprend ici les conclusions exprimées par le Conseil d’Etat dans une étude commandée par le Défenseur des droits en 2013. Dans une circulaire du 27 mars 2012 (dite circulaire Chatel), le ministère de l’éducation de l’époque avait pris une position radicalement différente considérant que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public permettaient d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. Tirant les enseignements de l’étude du Conseil d’Etat, la nouvelle ministre de l’éducation nationale a déclaré en octobre 2014, lors de son audition par l’Observatoire de la laïcité, que l’acceptation de la présence des mères voilées aux sorties scolaires devait être la règle et le refus l’exception.
Tribunal administratif de Nice, 9 juin 2015, n° 1305386
