Une personne en cours de préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a-t-elle la qualification suffisante pour encadrer des adolescents lors d’une sortie de ski proposée par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ?
Oui, aux termes de l’article R.227-12 3° du code de l’action sociale et des familles, « les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées (...) 3°/ par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (...), effectuent un stage pratique ou une période de formation ». Aucun texte législatif ou règlementaire n’impose une qualification particulière pour encadrer ce genre d’activité. En l’espèce, un adolescent qui participait à une sortie de ski organisée par le CIAS chute alors qu’il évoluait sur la piste et heurte de la tête un rocher situé en bordure. La famille recherche alors la responsabilité du CIAS sur le fondement de la faute dans l’organisation et le déroulement de l’activité [1]. Les juges ne retiennent pas la responsabilité du CIAS estimant qu’aucune faute ne peut lui être reprochée. En effet, les consignes de sécurité ont été délivrées aux participants préalablement à l’activité, le nombre d’encadrants était suffisant, l’apparition de brume et de brouillard ne présentait pas de caractère inhabituel en cette saison et à cette altitude empêchant la poursuite de l’activité, enfin, les dispositions nécessaires ont été prises pour procéder à l’évacuation et au transport du blessé.
[1] Au soutien de sa demande : une qualification insuffisante de l’animateur, le non-respect de l’obligation de surveillance, de prudence et de sécurité du fait du brouillard sur la piste, l’insuffisance du personnel d’encadrement, l’imprudence commise en transportant le blessé en bus.
