Une commune qui gère une piste de ski artificielle peut-elle engager sa responsabilité si elle n’a pas recommandé le port du casque aux usagers malgré des conditions de glisse difficiles ?
Oui dès lors que la piste synthétique était le jour de l’accident couverte de neige et de quelques plaques de verglas, de telles conditions de glisse étant inhabituelles pour les usagers. Aussi la commune aurait dû attirer l’attention de ces derniers, au moment de la remise de leur équipement, sur l’existence de risques particuliers liés à l’état de la piste et sur la plus grande opportunité de porter un casque, certes mis gratuitement à leur disposition, mais dont le port n’avait pas été spécifiquement recommandé.
Cour de cassation, chambre civile 1, 5 juillet 2017, N° 16-20363