Santé et sécurité au travail

L’avis du médecin contrôleur concluant en l’existence d’une pathologie antérieure, dispense-t-il le maire de saisir la commission de réforme avant de placer un fonctionnaire en arrêt de maladie ordinaire après un arrêt de travail initial consécutif à un accident de service ? Non : le maire (…)

Des agents prennent l’initiative de récupérer des feux d’artifice chez un particulier pour les stocker dans un atelier municipal. Les artifices, de mauvaise qualité, explosent tuant un agent et en blessant plusieurs autres. La commune est-elle responsable bien qu’aucun ordre n’ait été donné en (…)

Un accident survenu à un agent sur le parking de la collectivité à cause d’une mauvaise blague de collègues est-il imputable au service ? Oui si l’accident ne résulte d’aucune faute personnelle de la victime ou de circonstance particulière détachant cet évènement du service. Peu importe que (…)

Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ? Pontentiellement oui si la commune avait connaissance du comportement violent de l’agresseur et n’a pas pris les dispositions, notamment disciplinaires, qui s’imposaient. Tel n’est pas (…)

L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [1] Non. Si la priorité doit être donnée à l’engagement des actions de prévention quitte à différer la (…)