Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Santé et sécurité au travail

Articles

18 novembre 2020

Agression par un collègue > responsabilité de la collectivité

Tribunal administratif de Lyon, 18 novembre 2020, N° 1905840

Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ? Pontentiellement oui si la commune avait connaissance du comportement violent de l’agresseur et n’a pas pris les dispositions, notamment disciplinaires, qui s’imposaient. Tel n’est pas jugé le (...)

23 septembre 2019

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Conseil d’Etat, 8 juilllet 2019, N° 420434

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ? Oui mais sous certaines conditions : le dispositif doit être prévu dans le règlement intérieur et l’employeur doit pouvoir établir que (...)

5 avril 2019

Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété - Conditions d’indemnisation

Cour de cassation, Assemblée plénière : Arrêt n°643 du 5 avril 2019 (18-17.442)

Tout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété ? Oui. La cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en consacrant un droit général des salariés à une indemnisation de leur préjudice d’anxiété dès lors qu’ils ont été exposés à l’amiante (...)

23 juin 2017

Travail en hauteur - Accident - Document unique - Faute de la victime

Publié le 23 juin 2017

La faute de la victime qui n’a pas utilisé le matériel adapté mis à sa disposition est-elle de nature à exonérer l’employeur en cas d’accident ? Non dès lors que la faute de la victime n’est pas la cause exclusive de l’accident et que l’employeur (public ou privé) ou l’un de ses représentants a commis (...)

6 juin 2017

Harcèlement moral - Agent victime d’un usager - Condition d’une relation de travail

Publié le 6 juin 2017

L’infraction de harcèlement moral peut-elle être caractérisée à l’encontre d’un usager qui critique le travail d’un agent à tout propos et qui contrôle ses moindres faits et gestes ? Non : le délit de harcèlement moral issu de la loi de modernisation sociale du 17 février 2002 n’a vocation à s’appliquer (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Dépression > maladie imputable au service > conditions

Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service malgré l’avis défavorable de la commission de réforme ? Oui, un syndrome dépressif peut être reconnu comme une maladie imputable aux conditions de travail si un (...)