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Santé et sécurité au travail

Feux d’artifice > Explosion mortelle > Initative intempestive > Responsabilité de la commune

Tribunal administratif Orléans, 15 décembre 2020, N°1800251
Des agents prennent l’initiative de récupérer des feux d’artifice chez un particulier pour les stocker dans un atelier municipal. Les artifices, de mauvaise qualité, explosent tuant un agent et en blessant plusieurs autres. La commune est-elle responsable bien qu’aucun ordre n’ait été donné en (...)

Mauvaise blague par des collègues > Accident > Imputabilité au service

Cour administrative d’appel de Nantes, 1er décembre 2020, N° 19NT01469
Un accident survenu à un agent sur le parking de la collectivité à cause d’une mauvaise blague de collègues est-il imputable au service ? [1] Oui si l’accident ne résulte d’aucune faute personnelle de la victime ou de circonstance particulière détachant cet évènement du service. Peu (...)

Agression par un collègue > responsabilité de la collectivité

Tribunal administratif de Lyon, 18 novembre 2020, N° 1905840
Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ? Pontentiellement oui si la commune avait connaissance du comportement violent de l’agresseur et n’a pas pris les dispositions, notamment disciplinaires, qui s’imposaient. Tel n’est pas (...)

Covid-19 > Evaluation des risques professionnels > Obligations de l’employeur

Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020
L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [1] Non. Si la priorité doit être donnée à l’engagement des actions de prévention quitte à différer la (...)

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Conseil d’Etat, 8 juilllet 2019, N° 420434
Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ? Oui mais sous certaines conditions : le dispositif doit être prévu dans le règlement intérieur et l’employeur doit pouvoir (...)
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