Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ?
Pontentiellement oui si la commune avait connaissance du comportement violent de l’agresseur et n’a pas pris les dispositions, notamment disciplinaires, qui s’imposaient.
Tel n’est pas jugé le cas en l’espèce, dès lors que l’auteur des faits, s’il avait pu être menaçant, n’avait jamais jusqu’ici exercé des violences physiques et a été immédiatement été suspendu après l’agression.
L’agent victime peut néanmoins obtenir, même en l’absence de faute de la commune, réparation des préjudices extra-patrimoniaux résultant de l’atteinte qu’il a subie dans son intégrité physique, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d’agrément subis. Il peut également obtenir une indemnité complémentaire en réparation des préjudices patrimoniaux d’une autre nature que ceux réparés par l’allocation temporaire d’invalidité ou la rente viagère, ou des préjudices personnels.
En l’espèce le tribunal va plus loin et indemnise l’agent victime d’une perte de revenus et une incidence professionnelle (poste de préjudice qui suppose en principe la reconnaissance d’une faute) en soulignant qu’il exerçait, en complément de son emploi au sein de la commune, une activité accessoire de distribution de magazines.
Si ce jugement devait être confirmé sur ce point, cela signifierait donc que les collectivités pourraient avoir à prendre en charge des pertes de revenus professionnels d’agents en situation de cumul d’activités et ce même en l’absence de faute.