Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Mieux vaut en rire

vendredi 18 octobre 2019

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

12 janvier 2017

Un procédurier pris à contre-pied

Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602

Quand on joue un tournoi de foot sur un « champ » utilisé exceptionnellement comme terrain, il ne faut pas s’attendre à jouer sur un billard...

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8 octobre 2015

Un maire obtient l’annulation de sa propre élection à l’insu de son plein gré !

Conseil d’Etat, 20 février 2015, N° 385408

Le troisième tour des élections se joue souvent devant les tribunaux. Avec à la clé une possible annulation du scrutin. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant d’introduire un recours lorsque l’on a été élu...

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17 juin 2015

Mais quelle mouche l’a piqué ?

Tribunal administratif de Melun, 1er avril 2015, N°1402045

Une mauvaise piqûre d’insecte sur un enfant de maternelle suivie d’une infection nécessitant une hospitalisation en urgence. Qui est responsable ? La maîtresse et la commune bien sûr !

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11 décembre 2014

Encore une histoire cintrée : les procéduriers ne manquent décidément pas d’air !

Tribunal administratif de Montpellier, 19 novembre 2013, n° 1104860

Pour paraphraser Audiard, on pourrait dire que "les procéduriers osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît". Nouvelle illustration avec cette dame qui recherche la responsabilité de son maire dont les pouvoirs de police auraient été pris en défaut par un coup de vent ! Et si on taxait les (...)

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21 octobre 2014

Les collectivités ne sont pas des vaches à lait !

Tribunal administratif de Versailles, 15 avril 2014, N°1003842

Quand on visite une ferme, il faut s’attendre à évoluer sur un terrain accidenté. D’où l’importance d’être bien chaussé...

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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