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Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

Articles

Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache

Tribunal d’instance de X, décembre 2018
Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique... Une commune (moins de 2000 habitants) demande en vain à un agriculteur de nettoyer la chaussée après le passage régulier de ses engins agricoles (...)

Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs... A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de mesure. En état (...)

Fonctionnaire sanctionné disciplinairement pour... être venu travailler !

Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2017, N° 16LY00300
Avis, avis : venir au travail un jour de repos constitue une faute disciplinaire ! Un agent du service de traitement des déchets d’un syndicat mixte se rend au travail alors qu’en vertu du planning individuel établi pour l’année, il disposait d’un jour de récupération. Le président le sanctionne (...)

Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !

Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971
Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons ! Deux amies sont victimes d’une sortie de piste après avoir perdu le contrôle de leur luge dans une station de ski. Elles finissent leur course dans une échappatoire d’eau en contrebas du chemin... (...)

Un procédurier pris à contre-pied

Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602
Quand on joue un tournoi de foot sur un « champ » utilisé exceptionnellement comme terrain, il ne faut pas s’attendre à jouer sur un billard... Quel footballeur amateur n’a jamais joué sur un "champ de patates" ? Que ce soit en championnat, en coupe, lors d’un tournoi, ou au cours d’une partie (...)
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