Mieux vaut en rire

Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune... Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après (…)

Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous (…)

Selon un premier pointage au 27 juillet 2020, transmis au quotidien La Croix par le Conseil d’État, il n’y a pas eu d’inflation du contentieux électoral contrairement à ce que l’on aurait pu penser compte-tenu du contexte sanitaire : 5000 recours ont pour l’heure été introduits, soit peu ou prou (…)

Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!! Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, (…)

Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique... Une commune (moins de 2000 habitants) demande en vain à un agriculteur de nettoyer la chaussée après le passage régulier de ses engins (…)