Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Mieux vaut en rire

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

Articles

4 juin 2018

Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs... A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de mesure. En état (...)

2 janvier 2018

Fonctionnaire sanctionné disciplinairement pour... être venu travailler !

Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2017, N° 16LY00300

Avis, avis : venir au travail un jour de repos constitue une faute disciplinaire ! Un agent du service de traitement des déchets d’un syndicat mixte se rend au travail alors qu’en vertu du planning individuel établi pour l’année, il disposait d’un jour de récupération. Le président le sanctionne (...)

27 janvier 2017

Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !

Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971

Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons ! Deux amies sont victimes d’une sortie de piste après avoir perdu le contrôle de leur luge dans une station de ski. Elles finissent leur course dans une échappatoire d’eau en contrebas du chemin... (...)

12 janvier 2017

Un procédurier pris à contre-pied

Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602

Quand on joue un tournoi de foot sur un « champ » utilisé exceptionnellement comme terrain, il ne faut pas s’attendre à jouer sur un billard... Quel footballeur amateur n’a jamais joué sur un "champ de patates" ? Que ce soit en championnat, en coupe, lors d’un tournoi, ou au cours d’une partie (...)

8 octobre 2015

Un maire obtient l’annulation de sa propre élection à l’insu de son plein gré !

Conseil d’Etat, 20 février 2015, N° 385408

Le troisième tour des élections se joue souvent devant les tribunaux. Avec à la clé une possible annulation du scrutin. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant d’introduire un recours lorsque l’on a été élu... Bien qu’élue maire dans sa commune (10 000 habitants), une candidate aux dernières (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Recours gracieux - rejet - mentions obligatoires voies de recours

Opposabilité des délais de recours : la décision explicite de rejet d’un recours gracieux formé contre une décision rejetant une demande indemnitaire préalable doit-elle mentionner les voies et délais de recours ? Oui souligne le Conseil d’Etat : le recours gracieux adressé à une administration étant (...)