Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.
27 janvier 2017
Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !
Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971
Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons !12 janvier 2017
Un procédurier pris à contre-pied
Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602
Quand on joue un tournoi de foot sur un « champ » utilisé exceptionnellement comme terrain, il ne faut pas s’attendre à jouer sur un billard...8 octobre 2015
Un maire obtient l’annulation de sa propre élection à l’insu de son plein gré !
Conseil d’Etat, 20 février 2015, N° 385408
Le troisième tour des élections se joue souvent devant les tribunaux. Avec à la clé une possible annulation du scrutin. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant d’introduire un recours lorsque l’on a été élu...17 juin 2015
Mais quelle mouche l’a piqué ?
Tribunal administratif de Melun, 1er avril 2015, N°1402045
Une mauvaise piqûre d’insecte sur un enfant de maternelle suivie d’une infection nécessitant une hospitalisation en urgence. Qui est responsable ? La maîtresse et la commune bien sûr !11 décembre 2014
Encore une histoire cintrée : les procéduriers ne manquent décidément pas d’air !
