Mieux vaut en rire

Un usager qui, en montant debout sur un banc public, se blesse au visage avec une latte descellée par un effet levier peut-il rechercher la responsabilité de la commune ? Potentiellement oui, la responsabilité de la commune pouvant être engagée pour défaut d’entretien normal si la commune ne (…)

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) recommande de ne plus tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mi-mars et fin août afin que les oiseaux puissent nidifier en paix. Mais la préservation des haies peut présenter d’autres avantages insoupçonnés... Cette riveraine de toilettes (…)

Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ? Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit « réprimer (…)

Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune... Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après (…)

Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous (…)