Mieux vaut en rire
Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.
22 décembre 2020
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Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous (…)
27 août 2020
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Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, N°2000298
Selon un premier pointage au 27 juillet 2020, transmis au quotidien La Croix par le Conseil d’État, il n’y a pas eu d’inflation du contentieux électoral contrairement à ce que l’on aurait pu penser compte-tenu du contexte sanitaire : 5000 recours ont pour l’heure été introduits, soit peu ou prou (…)
14 juin 2019
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Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500
Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, (…)
4 mars 2019
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Tribunal d’instance de X, décembre 2018
Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique...
Une commune (moins de 2000 habitants) demande en vain à un agriculteur de nettoyer la chaussée après le passage régulier de ses engins (…)
4 juin 2018
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Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs...
A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de (…)