Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Mieux vaut en rire

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

Articles

2 janvier 2018

Fonctionnaire sanctionné disciplinairement pour... être venu travailler !

Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2017, N° 16LY00300

Avis, avis : venir au travail un jour de repos constitue une faute disciplinaire ! Un agent du service de traitement des déchets d’un syndicat mixte se rend au travail alors qu’en vertu du planning individuel établi pour l’année, il disposait d’un jour de récupération. Le président le sanctionne (...)

27 janvier 2017

Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !

Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971

Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons ! Deux amies sont victimes d’une sortie de piste après avoir perdu le contrôle de leur luge dans une station de ski. Elles finissent leur course dans une échappatoire d’eau en contrebas du chemin... (...)

12 janvier 2017

Un procédurier pris à contre-pied

Cour administrative d’appel de Douai, 30 décembre 2016, n° 15DA01602

Quand on joue un tournoi de foot sur un « champ » utilisé exceptionnellement comme terrain, il ne faut pas s’attendre à jouer sur un billard... Quel footballeur amateur n’a jamais joué sur un "champ de patates" ? Que ce soit en championnat, en coupe, lors d’un tournoi, ou au cours d’une partie (...)

8 octobre 2015

Un maire obtient l’annulation de sa propre élection à l’insu de son plein gré !

Conseil d’Etat, 20 février 2015, N° 385408

Le troisième tour des élections se joue souvent devant les tribunaux. Avec à la clé une possible annulation du scrutin. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant d’introduire un recours lorsque l’on a été élu... Bien qu’élue maire dans sa commune (10 000 habitants), une candidate aux dernières (...)

17 juin 2015

Mais quelle mouche l’a piqué ?

Tribunal administratif de Melun, 1er avril 2015, N°1402045

Une mauvaise piqûre d’insecte sur un enfant de maternelle suivie d’une infection nécessitant une hospitalisation en urgence. Qui est responsable ? La maîtresse et la commune bien sûr ! Le jour de la rentrée des classes, en récupérant son jeune enfant à la sortie de la maternelle, une maman constate (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux de voirie > Mauvais écoulement des eaux pluviales > Responsabilités de la commune

Écoulement anormal d’eaux pluviales sur une propriété privée consécutivement à des travaux de voirie : la commune peut-elle engager sa responsabilité même si elle n’a pas commis de faute ? Oui : le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il (...)