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Mieux vaut en rire

mercredi 25 novembre 2020

27 août 2020

Une histoire d’urnes

Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, N°2000298

Selon un premier pointage au 27 juillet 2020, transmis au quotidien La Croix par le Conseil d’État, il n’y a pas eu d’inflation du contentieux électoral contrairement à ce que l’on aurait pu penser compte-tenu du contexte sanitaire : 5000 recours ont pour l’heure été introduits, soit peu ou prou comme en 2014. Le tribunal administratif de Bastia, dans un jugement relayé par Corse-Matin, a eu à se prononcer sur un recours pour le moins singulier...

Un candidat est confortablement élu aux dernières élections municipales d’une commune corse (commune de moins de 500 habitants) avec près de 60 % des suffrages exprimés. Le procès-verbal est rédigé et le candidat est proclamé élu.

Petit détail : l’intéressé est décédé neuf jours avant le scrutin entre la clôture des déclarations de candidature et le premier tour...

Pouvait-il être malgré tout être proclamé élu ? Le préfet émet des doutes... Il saisit le tribunal administratif de Bastia afin d’annuler l’élection de ce conseiller et organiser un scrutin afin de pourvoir le siège laissé vacant au sein du conseil.

Pas aussi simple répond le tribunal administratif qui oppose une fin de non recevoir au préfet, l’intéressé ayant régulièrement déposé sa candidature et ayant obtenu le nombre de suffrages nécessaires pour être élu au 1er tour :

« aucune disposition du code électoral, non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire, ne donne au bureau chargé de proclamer les résultats du scrutin municipal le pouvoir d’exclure de la liste des candidats proclamés élus l’un d’entre eux au motif qu’il est décédé avant le scrutin, lorsque ce candidat a régulièrement déclaré sa candidature et qu’en vertu des dispositions précitées de l’article L. 253 du code électoral, il a obtenu le nombre de suffrages nécessaires pour être élu au premier tour de scrutin ».

Autrement dit : en l’absence d’irrégularités, l’élection est valide. Ce n’est pas comme si des morts avaient voté par procuration comme cela a été parfois évoqué dans certaines affaires de "faux électeurs"...

Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, N°2000298 (PDF)

QUESTIONS ET VEILLE

Crise sanitaire> Manifestation sur la voie publique

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ?

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