Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Santé et sécurité au travail

mardi 29 septembre 2020

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Conseil d’Etat, 8 juilllet 2019, N° 420434

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

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Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété - Conditions d’indemnisation

Cour de cassation, Assemblée plénière : Arrêt n°643 du 5 avril 2019 (18-17.442)

Tout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété ?

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Travail en hauteur - Accident - Document unique - Faute de la victime

Publié le 23 juin 2017

La faute de la victime qui n’a pas utilisé le matériel adapté mis à sa disposition est-elle de nature à exonérer l’employeur en cas d’accident ?

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Harcèlement moral - Agent victime d’un usager - Condition d’une relation de travail

Publié le 6 juin 2017

L’infraction de harcèlement moral peut-elle être caractérisée à l’encontre d’un usager qui critique le travail d’un agent à tout propos et qui contrôle ses moindres faits et gestes ?

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Intérimaire - Formation à la sécurité - Accident - Responsabilité de l’entreprise utilisatrice

Publie le 12 avril 2017

L’employeur qui a recours pour une très courte courte période (ici une journée) à un travailleur intérimaire est-il tenu d’assurer une formation à la sécurité préalable à la prise de fonction ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

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