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La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2013

Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/02/2019
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La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2012

Criminoscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. Tribunal correctionnel de Caen, 5 novembre 2012 Condamnation d’une conseillère municipale (ville de 25 (...)