Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 8 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Sentiers de randonnée ou de VTT

Responsabilités

Le pouvoir de police du maire s’exerce aussi sur les sentiers non aménagés et faisant l’objet d’un balisage sauvage

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 juillet 2016, N° 16BX00070

Les communes doivent-elles informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit pas aménagé, ni officiellement balisé ?

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