Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 23 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Intercommunalité

Retrait de délégation d’un élu au sein d’un organisme extérieur

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 6 juin 2013, N°1200357

Un conseil municipal peut-il retirer à tout moment la délégation consentie à un conseiller pour représenter la commune au conseil communautaire ?

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Intercommunalité

Changement de représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Conseil d’État, 17 décembre 2010, N° 339077

Une évolution en cours de mandat des équilibres politiques au sein d’un conseil municipal peut-elle justifier une nouvelle désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (intercommunalités notamment) ? [1]

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