Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er mars 2007
Cour d’appel de Nîmes 1 mars 2007, n°07/00183
Poursuivie pour harcèlement moral sur plainte d’une subordonnée, une directrice d’un service social d’un conseil général invoque pour sa défense une méthode de management à l’anglo-saxonne où les choses sont dites sans détour. Débarquée de la fonction publique d’Etat pour réorganiser un (...)
30 janvier 2007
Cass crim 30 janvier 2007 N° de pourvoi : 06-83107 Inédit
La tenue d’un journal intime décrivant au jour le jour la dégradation de la relation de travail fait partie des conseils données par les associations de victime de violences au travail. Est-ce suffisant pour emporter la conviction du juge pénal ?
En juin 2003, une fonctionnaire de la DDA (...)
26 janvier 2007
CE 26 janvier 2007 N° 282703 Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Une administration peut-elle effectuer une retenue sur le traitement d’un fonctionnaire mis au placard au prétexte qu’il n’exerce plus ses missions ?
En septembre 2001, le président d’un centre de gestion décide de mettre fin aux fonctions du directeur général. Sans attendre l’expiration de (...)
26 janvier 2007
Conseil d’Etat, 26 janvier 2007, N° 281516
Un agent en congé maladie peut-il invoquer le respect dû à sa vie privée et familiale pour refuser une visite de contrôle à son domicile ?
Un agent, placé en arrêt de travail, refuse l’accès à son domicile au médecin agrée chargé d’une contre-visite. Invoquant le respect dû à sa vie (...)
19 décembre 2006
Tribunal administratif de Besançon, 19 décembre 2006, n°0400718
Quelles sont les règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les organisations syndicales ?
A l’occasion d’une inauguration réunissant diverses personnalités, une syndicaliste invite par messagerie ses collègues à profiter de l’occasion pour exprimer leur désaccord à la (...)