Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

samedi 30 mai 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Responsabilités

Chute d’un élève escaladant la clôture du collège : le département responsable !

Conseil d’État, 30 juillet 2014, N° 358526

Un département peut-il être tenu responsable de la mauvaise chute d’un collégien qui a tenté d’escalader la clôture de l’établissement ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger