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Jurisprudence

mercredi 26 février 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Quelle juridiction pour un accident sur un sentier balisé ?

Tribunal des conflits, 22 octobre 2007, n° C3625

Le balisage de sentiers et la pose de panneaux d’information dans un massif forestier participent-ils à l’exploitation du service public de protection de l’environnement ? [1]

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