Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 2 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Biens, services > Bois et forêts

Département

Quelle juridiction pour un accident sur un sentier balisé ?

Tribunal des conflits, 22 octobre 2007, n° C3625

Le balisage de sentiers et la pose de panneaux d’information dans un massif forestier participent-ils à l’exploitation du service public de protection de l’environnement ? [1]

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger