Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 11 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Biens, services > Assainissement

Biens, services

Responsabilités des collectivités en cas de débordement d’un cours d’eau

Cour administrative de Lyon, 26 juillet 2018, N° 16LY02966

Les collectivités sont-elles de plein droit responsables des dégâts causés par les débordements des cours d’eau qui traversent leurs territoires ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger