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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Quelle juridiction pour un accident sur un sentier balisé ?

Tribunal des conflits, 22 octobre 2007, n° C3625
Le balisage de sentiers et la pose de panneaux d’information dans un massif forestier participent-ils à l’exploitation du service public de protection de l’environnement ? En novembre 2000, une étudiante est victime d’un grave accident dans une grotte située dans un massif forestier appartenant au (...)