Tribunal des conflits, 22 octobre 2007, n° C3625
Le balisage de sentiers et la pose de panneaux d’information dans un massif forestier participent-ils à l’exploitation du service public de protection de l’environnement ?
En novembre 2000, une étudiante est victime d’un grave accident dans une grotte située dans un massif forestier appartenant au (...)