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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Bureaux de vote : faut-il prévoir des bulletins blancs ?

CE 22 février 2008, n°301664, inédit au Recueil Lebon
Faut-il tenir des bulletins blancs à disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote dès lors qu’il existe un bouton "vote blanc" sur les machines à voter ? Deux militants de la reconnaissance du "vote blanc" demandent au Premier Ministre que, "pour garantir (...)

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437
Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ? Le maire d’une commune francilienne (25 000 habitants) sollicite plusieurs conseillers municipaux pour assurer la présidence de bureaux de vote lors des premier et second tours des élections (...)