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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Nids d’oiseaux dans les combles d’un immeuble ayant favorisé la reprise de feu : la responsabilité du SDIS exonérée pour moitié

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 26 septembre 2023 : n°21BX04263
La responsabilité d’un SDIS après un contrôle défaillant des combles peut-elle être atténuée par la propre négligence des propriétaires dans l’entretien de leur immeuble, la présence de nids d’oiseaux sous la toiture ayant favorisé la reprise du feu ? Oui, si le SDIS a commis une faute à (...)