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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Signalement par un agent de dangers graves et imminents : une procédure d’alerte accélérée

Tribunal administratif de Bordeaux 30 avril 2019, n°1704873
Une collectivité peut-elle sanctionner un lanceur d’alerte qui a directement rendu public le signalement d’un danger grave et imminent sans en avoir préalablement référé à l’autorité hiérarchique ? Non : en principe un agent qui lance une alerte doit au préalable passer par la voie hiérarchique ou (...)