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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Commentaires injurieux sur les réseaux sociaux : penser à la procédure en référé devant le tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Toulouse, ordonnance de référé, 10 mars 2021
Un maire, injurié sur internet, peut-il saisir le juge des référés du tribunal judiciaire pour obtenir la suppression du commentaire litigieux ? Oui répond le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en s’appuyant sur les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile (dans sa (...)