Portail juridique de l'Observatoire SMACL
Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
Menu

Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Accident lors d’une compétition sportive organisée par une association : responsabilité de la commune ?

Cour administrative d’appel de Marseille, 28 avril 2022, n°20MA01939
Accident lors d’une compétition sportive organisée par une association : la responsabilité de la commune peut-elle être recherchée alors que la gestion du terrain sur lequel a eu lieu l’accident était contractuellement déléguée à l’association ? Oui, la responsabilité de la commune peut être recherchée (...)

Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ?

Cour d’appel de Nîmes, 10 janvier 2012, N° 10/03730
Les associations qui organisent des compétitions sportives sur des voies ouvertes à la circulation publique sont-elles de plein droit responsables des accidents survenus au cours de l’épreuve ? Non : elles sont tenues d’une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Ainsi un club (...)