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Au cours d’une course cycliste sur route organisée par une association, un concurrent est percuté de plein fouet par un automobiliste. Bien que l’attention des coureurs ait été portée sur le strict respect du code de la route, les voies empruntées restant ouvertes à la circulation publique, il roulait sur la voie de gauche de la chaussée pour tenter une échappée.

Grièvement blessé il assigne en justice l’association organisatrice, estimant qu’elle a failli à son obligation de sécurité. Celle-ci objecte, à titre principal, qu’il doit être fait application de la loi Badinter relative à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. A titre subsidiaire, elle prétend n’avoir commis aucune faute dans l’organisation de la course, celle-ci étant correctement signalée et encadrée conformément aux prescriptions préfectorales.

Le TGI d’Avignon donne raison à l’association, ce que confirme la Cour d’appel de Nîmes : il doit bien être fait application de la loi Badinter dès lors qu’un véhicule est impliqué dans l’accident. C’est donc à l’assureur de l’automobiliste qu’il convient de réparer le préjudice subi, indépendamment de toute faute de conduite du conducteur.

Pas de faute de la victime

Aucune faute de la victime ne peut lui être opposée pour limiter son droit à indemnisation. En effet, toujours par application de la loi Badinter, seule une faute inexcusable est susceptible de priver la victime d’un accident de la circulation de son droit à réparation. Cela suppose qu’elle ait commis une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, l’exposant sans raison valable à un danger dont elle aurait dû avoir conscience :

"ne constitue pas une telle faute le fait pour cycliste participant à une compétition organisée sur route ouverte, encadrée par une voiture ouvreuse et des signaleurs, de rouler sur la partie gauche de la chaussée en montée pour s’échapper et ce, même si en début de course, l’obligation de respecter le code de la route lui a été rappelée."

Pas de faute de l’association

L’assureur de l’automobiliste demandait à ce que l’association soit reconnue responsable de l’accident, lui reprochant, d’une part, de ne pas avoir mis en place des déviations, comme prévu par l’arrêté préfectoral, et d’autre part, une insuffisance du dispositif de sécurité.

L’argument ne convainc pas plus les magistrats, l’association étant tenue d’une obligation de sécurité de moyens et non de résultat :

– la course a été autorisée par arrêté préfectoral, la mise en place de déviations n’étant prescrite que pour ne pas interrompre totalement la circulation pendant l’épreuve. De fait l’arrêté préfectoral a bien prévu que la circulation ne serait pas interrompue sur toutes les voies empruntées par les concurrents, cette circonstance obligeant précisément les organisateurs à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des coureurs et des usagers de la route ;

– la course était ouverte par un véhicule de type 4X4 équipé d’une rampe lumineuse et d’une banderole plastifiée mentionnant en gros caractères "ATTENTION COURSE CYCLISTE". De fait le conducteur du véhicule ouvreur a fait des appels de phares à l’automobiliste et l’a invité à ralentir en lui faisant un signe du bras, ce qu’il ne conteste pas ;

– les coureurs étaient suivis par des véhicules d’assistance ;

– des panneaux de signalisation ont été placés à chaque carrefour important du circuit et des signaleurs postés aux endroits stratégiques ;

– enfin au départ de la course plusieurs messages ont rappelé aux coureurs le strict respect du code de la route sur le parcours, les voies restant ouvertes à la circulation publique.

Ainsi "l’ensemble de ces éléments et les mesures prises par l’association organisatrice démontrent que celle-ci a respecté les conditions prescrites par l’arrêté préfectoral et qu’elle a rempli son obligation de moyens".