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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Le certificat de conformité d’un équipement public n’exonère pas systématiquement la collectivité en cas d’accident

Tribunal administratif d’Amiens, 4 février 2014, n° 1003588
La remise par le fabricant du certificat de conformité d’un équipement (en l’espèce un toboggan aquatique) exonère-t-elle toujours la collectivité en cas d’accident survenu à un usager ? Non : l’indication erronée et inappropriée du niveau de dangerosité de l’équipement, ainsi que l’imprécision des (...)

Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, N° 08LY00264
La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ? Non surtout s’il s’agit d’enfants en bas âge qui ne savent pas nager et qui ne sont pas équipés de brassards. Un enfant de cinq ans est (...)