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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Marchés publics : ne pas confondre variante et précisions

Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, N° 343206
Des demandes de précisions à des candidats sur les moyens techniques pour exécuter le marché doivent-elles être assimilées à des variantes ? Non : une variante constitue une modification à l’initiative du candidat de spécifications prévues dans la solution de base décrites dans le document de la (...)

Présentation séparée des options dans les marchés publics

Conseil d’Etat, 23 juin 2010, N° 336910
Un acheteur public peut-il déclarer une offre irrégulière au motif que le candidat n’a pas présenté séparément le prix d’une variante par rapport à la solution de base ? Oui dès lors que le règlement de consultation précise qu’en l’absence d’option chiffrée séparément de l’offre de base, l’offre des (...)