Des demandes de précisions à des candidats sur les moyens techniques pour exécuter le marché doivent-elles être assimilées à des variantes ?
[1]
Non : une variante constitue une modification à l’initiative du candidat de spécifications prévues dans la solution de base décrites dans le document de la consultation.
Une commune gérant un domaine skiable attribue un marché public à procédure adaptée (MAPA) portant sur la réalisation et l’entretien des dispositifs de déclenchement artificiel d’avalanches.
Un candidat non retenu obtient en référé l’annulation du marché sur le visa de l’article 50 du code des marchés publics. Selon ces dispositions, les candidats aux MAPA sont autorisés, sauf indications contraires dans les documents de consultation, à proposer des variantes lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché.
Pour le juge des référés, les stipulations du règlement de la consultation imposant aux candidats de compléter le cahier des clauses techniques particulières (en proposant une rédaction complète de la description du procédé technique d’exécution du marché et de la provenance et qualité des matériels) devaient s’analyser comme une invitation faite aux candidats à présenter des variantes.
Tel n’est pas l’avis du Conseil d’Etat qui considère qu’il s’agit là de simples précisions que devaient apporter les candidats sur les moyens techniques mis en œuvre pour exécuter le marché.
En effet "des variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation."
[1] Photo : © Philippe Devanne