Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 mars 2005
Cass crim 9 mars 2005, publié au bulletin
La subvention municipale versée à ce cercle philosophique tombait à pic pour... un de ses fournisseurs. L’entreprise, gérée par un adjoint au maire, a pu lui établir une facture du même montant, soulageant du même coup ses problèmes financiers. Coïncidence ?
L’adjoint au maire d’une (...)
22 septembre 2004
Cour de cassation, 22 septembre 2004, chambre criminelle, N°03-88.040
Le tribunal n’a pas été sensible à la dette de jeu, excuse peu reluisante pour la corruption dans laquelle l’agent s’était fourvoyé. Et il n’a pas passé l’éponge sur le repas de fin d’année financé par un entrepreneur au bénéfice d’une association animée par le prévenu.
Estimant que le (...)
5 novembre 2003
cass. crim. 5 novembre 2003
Cette affaire est d’autant plus intéressante qu’il ne s’agit pas d’une malversation de haute volée ! Avec cette malheureuse histoire de sacoche vagabonde, le juge a en effet voulu sanctionner la désinvolture de certaines pratiques.
En 1997, le centre aéré d’une commune du Nord de 4 500 (...)
9 juillet 2003
CE 9 juillet 2003
Le maire et deux conseillers n’auraient pas dû prendre part au vote de la garantie accordée par la commune aux emprunts contractés par une association dont ils sont dirigeants.
Une commune bourguignonne de 1 500 habitants décide en 1994 d’accorder la garantie de la commune à deux emprunts (...)
2 avril 2003
Tribunal Police Yssengeaux 2 avril 2003
Objet d’une citation directe devant le tribunal de police, ce maire a dû répondre de la blessure d’une enfant, victime d’une vitre cassée lors d’un cours de danse dans une salle municipale.
La commission de sécurité avait attiré l’attention des élus sur la non-conformité d’une vitre dans (...)