Résultats de la recherche : police
1233 résultat(s)
Catégories
Actualité
Au journal officiel du 5 avril 2011
Concours d’attaché territorial / Etablissements de placement éducatif / Animaux de cirque /
Concours et examens Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Semaine du 28 mars au 1er avril 2011
Aide médicale de l’Etat / RSA et RMI / Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) / Pièces de recettes des collectivités territoriales / Procédure de reclassement / Investissement immobilier locatif / Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux / Taxe (...)
Actualité
Au journal officiel du 30 mars 2011
Concours d’administrateur territorial / Redevances des agences de l’eau / Défenseurs des droits / Organisations judiciaire et administrative à Mayotte / Protection contre les risques d’incendie des établissements de protection judiciaire de la jeunesse / Création d’un détachement aérien de (...)
Actualité
Conduite des 125 cm3 : les territoriaux aussi !
Depuis le début de l’année, les titulaires du permis B doivent désormais suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un deux ou trois roues motorisé... les agents territoriaux ne font pas exception à la règle !
Une formation de 7 heures obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, (...)
Actualité
Au JO du 6 juillet 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (CHSCT dans les collectivités notamment), tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010, règlement de sécurité contre les (...)
Actualité
Au JO du 15 juin 2010
Le droit des collectivités territoriales et des associations
Au sommaire : dissémination volontaire dans l’environnement et à mise sur le marché de certains produits composés d’OGM, règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et (...)
Actualité
Paru au Journal officiel
Semaine du 17 au 21 mai 2010
Retrouvez une sélection de lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Circulaire du 7 mai 2010 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au (...)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 8 au 12 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Une association agréée au titre des services auprès de personnes âgées ou dépendantes peut-elle assurer le portage de repas dans les (...)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouver la sélection d’articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances.
Association L’action extérieure des collectivités locales : un intérêt local difficile à trouver mais pas toujours impossible à prouver, CAA Paris, 1er décembre 2009, n°08PA04754 Yves Gounin – (...)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 15 au 19 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l’allocation de logement à Mayotte NOR : MTSS1001510D Concours et recrutement Décision du 11 février 2010 modifiant la (...)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 15 au 19 février 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Association Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme (...)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 8 au 12 février 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action et prestations sociales Note d’information du 22 janvier 2010 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d’insertion au (...)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 15 au 19 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Assemblée délibérante Les représentants d’une communauté de communes dans des organismes extérieurs peuvent-ils être choisis parmi les délégués (...)
Actualité
Paru dans les revues
En partenariat avec le service documentation de SMACL Assurances, retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations.
Biens et domaines La qualification et le régime des sentiers d’exploitation TA (...)
Actualité
Dans les revues du mois de mai
Retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans la presse spécialisée intéressant les collectivités locales (réalisée par le service Documentation de SMACL Assurances)
SERVICES PUBLICS
Aide sociale à l’enfance Responsabilité sans faute : La garde d’autrui, fondement illimité (...)
Actualité
Au journal officiel du 04 mai 2012
JORF n°0105 du 4 mai 2012
Accueil des apprentis dans les entreprises / Taxe d’apprentissage / Aide aux commerces de proximité / Sécurité des installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances / Évaluation de certains plans et (...)