Actualité

L’Observatoire SMACL félicite chaleureusement les nouveaux élus ! Un mandat est une belle aventure, qui s’accompagne aussi de quelques responsabilités. Même si elle reste facultative, l’assurance personnelle des élus constitue un atout précieux. Découvrez dans notre article les points de (…)

Véritable révolution dans les communes de moins de 1000 habitants, le panachage est interdit depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Finie donc la pratique dite du “tir aux pigeons”, consistant à rayer ou ajouter des noms, (…)

La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu local, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local. La loi n° 2025‑1249 du 22 (…)

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 étend le régime de la protection fonctionnelle applicable aux élus. Découvrez les trois nouveautés introduites. La protection fonctionnelle des élus constitue un régime analogue à celui applicable aux fonctionnaires. Elle s’articule autour de deux axes (…)

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 a apporté des modifications substantielles à la rédaction de l’article 432-12 du Code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts. Découvrez les 4 points clés à retenir. Le délit de prise illégale d’intérêts, connue aussi sous le nom de délit (…)