Actualité
5 mai 2026
Dernière mise à jour le 22 avril 2026
Face à la complexité croissante des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, la compréhension des mécanismes de l’assurance constitue un enjeu stratégique. Pour répondre à ce besoin, SMACL Assurances propose un module pédagogique et interactif d’acculturation aux (…)
30 avril 2026
LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Documents d’urbanisme, lutte contre les constructions illégales, pouvoirs de police : la réforme actionne plusieurs leviers concrets pour accélérer les procédures, limiter les contentieux et sécuriser l’action publique.
Tour d’horizon non exhaustif des principales mesures à connaître dont (…)
7 avril 2026
Un guide pas comme les autres sur les pouvoirs de police du maire
Un lapin de garenne jugé trop gourmand, des commérages nocturnes sur un banc public, un terrain de pétanque jugé excessivement bruyant, une glissade fatale sur la voie publique ou encore un GPS un peu trop sûr de lui…
Ces situations peuvent prêter à sourire. Elles sont pourtant bien réelles. (…)
3 avril 2026
Dernière mise à jour : le 16/03/2026
L’Observatoire SMACL félicite chaleureusement les nouveaux élus ! Un mandat est une belle aventure, qui s’accompagne aussi de quelques responsabilités. Même si elle reste facultative, l’assurance personnelle des élus constitue un atout précieux. Découvrez dans notre article les points de (…)
31 mars 2026
Dernière mise à jour le 25 mars 2026
L’installation des nouveaux conseils municipaux s’accompagne de l’élection des adjoints chargés de mettre en œuvre l’action de la nouvelle équipe. Mais en cas de problème, qui engage sa responsabilité : le maire, l’adjoint… ou les deux ? Éléments de réponse dans cet article.
La délégation de (…)
Précédent | Suivant