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Actualité

TASER : parution du décret

Le décret du 22 septembre 2008 autorise l’utilisation par les policiers municipaux des pistolets à impulsions électriques. Le pistolet à impulsions électriques, plus connu sous le nom de Taser, fait désormais partie de l´arsenal susceptible d´être mis à disposition des policiers municipaux. (…)

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Revue de presse juridique territoriale et associative

Avril 2018
Associations / Assurances / Biens et domaines / Communication / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Intercommunalité / Laïcité / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données / Responsabilité pénale / SDIS / Urbanisme / Voirie Associations (…)
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