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TASER : parution du décret

Le décret du 22 septembre 2008 autorise l’utilisation par les policiers municipaux des pistolets à impulsions électriques.

Le pistolet à impulsions électriques, plus connu sous le nom de Taser, fait désormais partie de l´arsenal susceptible d´être mis à disposition des policiers municipaux. Les maires intéressés doivent demander en préfecture une autorisation individuelle pour chacun des policiers. Rappelons que c´est l´article 2 du décret n°2000-276 du 24 mars 2000 qui recense les armes que peuvent utiliser les policiers municipaux :

  • Armes de 4è catégorie :
    • Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
    • Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
    • Armes à feu d´épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
    • Pistolets à impulsions électriques.
  • Armes de 6e catégorie :
    • Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa" ;
    • Générateurs d´aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
    • Projecteurs hypodermiques.
  • Armes de 7e catégorie : Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.