Actualité

Retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans la presse spécialisée intéressant les collectivités locales (réalisée par le service Documentation de SMACL Assurances) SERVICES PUBLICS Aide sociale à l’enfance – Responsabilité sans faute : La garde d’autrui, fondement illimité (…)

Deux décrets du 19 décembre 2008 (n°2008-1355 et 2008-1356) procèdent à un relèvement des seuils en deçà desquels les collectivités peuvent se dispenser de mise en concurrence ou recourir à une procédure adaptée. – Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur à 20 000 euros HT (…)

Le décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 redéfinit les modalités de l´évaluation comportementale des chiens. Quatre niveaux de risque sont définis en fonction duquel le vétérinaire est appelé à prescrire au propriétaire des mesures préventives. Depuis les lois du 5 mars 2007 et du 20 juin (…)

La Direction juridique du ministère de l´Economie vient de publier un "Guide pratique pour la passation des marchés publics d´assurances des collectivités locales". Divisé en cinq parties (préparation du marché, élaboration du cahier des charges et des documents contractuels, passation, (…)

Le décret du 22 septembre 2008 autorise l’utilisation par les policiers municipaux des pistolets à impulsions électriques. Le pistolet à impulsions électriques, plus connu sous le nom de Taser, fait désormais partie de l´arsenal susceptible d´être mis à disposition des policiers municipaux. (…)