Association
– La faute dans le contentieux des accidents sportifs / Jean-Pierre Vial – Source : Gazette du Palais, 12-13 août 2009, pages 2 à 8.
– Une responsabilité allégée / Philippe Planes – Source : JurisAssociations, n°404, 15 septembre 2009, pages 27 à 28.
Biens et domaines
– Concessions : remous sur les plages / Delphine Gerbeau et Caroline Garcia – Source : La Gazette, 24 août 2009, pages 8 à 9.
– Les biens sans maître, une procédure plus complexe qu’il n’y paraît / Cédric Morin – Source : Maires de France, septembre 2009, pages 58 à 72
– La gestion de leurs flottes de véhicules par les collectivités territoriales / Ph. Blanquefort – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales (RLCT) n° 49, septembre 2009, pages 65 à 72
Décentralisation
– Réforme des collectivités territoriales : en attendant les trois coups…
Par Michel VERPEAUX, RLCT n°49 p. 55
Environnement
– La mise en place d’un nouveau régime d’enregistrement applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement / Béatrice Hagège-Raduta – Source : Petites affiches, n°159-160, 11-12 août 2009, pages 5 à 9.
– Des pollueurs rarement payeurs... / Nora Hachache – Source : Journal des maires, juillet-août 2009, pages 26 à 28.
– Entre Grenelle 1 et Grenelle 2 le droit de l’urbanisme au milieu du gué / Florence Chérel – Source : Le Moniteur, 1 septembre 2009, pages 106 à 108.
– Préjudices environnemental et moral d’une association de protection de l’environnement / Christian Calfayan – Source : Revue Lamy droit civil, n°63, septembre 2009, pages 17 à 22.
Fonction publique
– Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l’agent, CAA Versailles, 12 mars 2009, M. Albert X., req. n°07VE01545 / Hélène Pauliat – Source : complément territorial, août 2009, pages 30 à 35.
– Abandon de poste : la procédure de tous les dangers ! / Pierre Larroumec – Source : La Lettre du cadre territorial, n°385, 1er septembre 2009, pages 64 à 65.
– L’action en réparation des préjudices nés du harcèlement moral auprès du juge administratif : premier bilan / Benoit Arvis – Source : AJFP, septembre-octobre 2009, pages 259 à 264.
– Loi « mobilité et parcours professionnels » : vers une flexibilité accrue dans l’emploi public Par Emmanuelle MARC, RLCT n°49 p.22
Gestion et finances
– Quand la commune se retrouve l’employeur des salariés d’un commerce Par Christophe MONDOU, RLCT n°49 p.15
– Les régies pour le recouvrement des amendes forfaitaires fonctionnent sur la base d’un transfert illégal de changes Par Luc BARTMANN RLCT n°49 p.19
Intercommunalité
– Contrats entre collectivités : la CJCE ouvre les vannes / Eric Landot – Source : La lettre du cadre territorial, n°385, 1er septembre 2009 ; pages 41 à 43.
– Transfert de biens entre communes et EPCI : un régime juridique incertain / Agnès Sauviat – Source : complément territorial, août 2009, pages 39 à 44.
Marchés publics
– De la notion de profil d’acheteur / Cyrille Emery – Source : Le Moniteur, 21 août 2009, pages 44.
– Le nouveau référé contractuel en dix-sept questions / Cyrille Emery – Source : Le Moniteur, 28 août 2009, pages 40 à 42.
– Le nouveau référé contractuel en dix-sept questions (suite)/ Cyrille Emery – Source : Le Moniteur, 4 septembre 2009, pages 58 à 61.
– Requalification d’un contrat : le juge va de plus en plus loin dans la recherche d’indices / Laurent Vidal – Source : Achat public.info, 7 septembre 2009, pages 1 à2.
– Conseil d’Etat : les décisions de l’été - Source : Achat public.info, 7 septembre 2009, pages 1 à2.
– Catherine Bergeal commente le décret « effet utile » - Source : Achat public.info, 7 septembre 2009, pages 1 à2.
– Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l’égard du candidat évincé, CE, 6 mars 2009, n°321217 / Marie-Caroline Vincent-Legoux – Source : AJDA, 7 septembre 2009, pages 1554 à 1559.
– La délibération autorisant le maire à signer un marché ne peut pas porter sur une opération incluant plusieurs marchés, TA Versailles, 3 avril 2009, n°0708367 / Philippe Grimaud – Source : AJDA, 7 septembre 2009, pages 1550 à 1553.
– Décryptage du décret « effet utile » / Chantal Saichi – Source : Le Moniteur, pages 1 à 8.
– Le juge confirme son contrôle du choix des critères de jugement des offres, CE, 1er avril 2009, n°321752 / Arnaud Latreche – Source : Le Moniteur, pages 1 à 2
– Peut-on rejeter la candidature d’une entreprise pour cause de difficultés ayant affecté des marchés antérieurs ?, CE, 10 juin 2009, n°324153, région Lorraine, JD n°2009-075610 / Aymeric Ruellan – Source :Droit administratif – Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, août-septembre 2009, pages 24 à 25.
– Le nouveau CCAG Fournitures et services / Jérôme Michon – Source : La Gazette des communes, 21 septembre 2009, pages 64 à 71
– Le juge contrôle les critères / Aymeric Ruellan – Source : Les cahiers juridiques n° 131, août-septembre 2009, pages 12 à 17
– Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global, TA Paris, 15 septembre 2009, SAS Compagnie IBM France, n° 0914246/3 / Emmanuelle Maupin – Source : www.achatpublic.info, 29 septembre 2009
– La théorie de l’accessoire dans les contrats publics / Grégory Mollion – Source : Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur – Contrats et Marchés publics, août-septembre 2009, pages 9 à 14
– Commande publique et aménagement : la mise en conformité avec le droit communautaire enfin établie Par Marie COURROUYAN et Jean-Marie BERNARD, RLCT n°49 p. 37
– Marchés de travaux : le Conseil d’État précise le régime des réclamations financières des entreprises Par Nicolas LAFAY, RLCT n°49 p.42
Pouvoirs de police
– Police sanitaire / responsabilités et pouvoirs du maire / Samuel Deliancourt – Source : La Gazette, 14 septembre 2009, pages 58 à 62.
– Une faute simple suffit pour engager la responsabilité de l’Administration en matière de police administrative, CE, sect. Travaux publics, 29 juillet 2008, avis, n°381725 / Fabrice Melleray – Source : Droit administratif, revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, août-septembre 2009, pages 35 à 36.
– L’expert, l’assureur et l’immeuble menaçant ruine / Ph. Lacoste – Source : L’expert n°75 3è trimestre 2009, pages 7 à 16
– Qu’est-ce qu’une agglomération au sens de la réglementation de l’affichage, TA Nantes, Ord., 25 mai 2009, Société Publi Espace, n° 092441 – Source : AJDA 21 septembre 2009, pages 1663 à 1665
– Le contentieux des accidents sur les pistes de ski, CE 19 février 2009, Mlle Beaufils et autres, n° 293020 / Dominique Pouyaud – Source : RFDA juillet-août 2009, pages 777 à 786
Procédures et contentieux
– Quand l’autorité de la chose jugée au pénal se combine avec le dualisme juridictionnelle / J.P Markus – Source : JCP, la semaine juridique / édition administrations et collectivités territoriales, n°37, 7 septembre 2009, page 29.
– La compétence étendue du judiciaire pour connaître des dommages causés à l’usager par SPIC de distribution d’eau potable / Christophe De Bernardinis – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, septembre 2009, n° 49, pages 30 à 34
– Quelle est l’autorité de la chose jugée au pénal sur l’administration et le juge administratif ?, CE 29 mai 2009, Commune de Ligne, n° 319334 / Conclusions Anne Courrèges – Source : BJDU 3/2009, pages 245 à 250
– Le procès-verbal provisoire et le procès verbal définitif de constat d’état d’abandon manifeste constituent-ils des décisions suceptibles de recours ?, CE, 18 février 2009, Société Belleging-smaatschappij, req. n°301466 et 308457 / Catherine de Salins – Source : Bulletin juridique des Collectivités locales, n°5/09, pages 333 à 337.
– Quand le juge administratif doit se juger, CE, 17 juillet 2009, Ville de Brest, n°295653 – Source : AJDA, 14 septembre 2009, pages 1605 à 1610.
– L’information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise / Alexandre Desrameaux – Source : Droit administratif – Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, août-septembre 2009, pages 9 à 16.
– Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi, TC, 8 juin 2009, consorts Royer c/ Commune de Cannet, n°3697 / Joël Mekhantar – Source : AJFP, septembre-octobre 2009, pages 264 à 266.
Responsabilités
– A propos de la responsabilité pénale des personnes morales, Cass. Crim., 28 avril 2009, n°08-83,843, JD n°2009-048213 / Thierry Tauran – Source : La semaine juridique, Edition sociale, n°38, 15 septembre 2009, pages 40 à 42.
– Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ?, TA Clermont-Ferrand, 5 mai 2009 / Jean-Marie Pontier – Source : AJDA, 14 septembre 2009, pages 1626 à 1628.
– La détermination de la personne responsable en cas de dommages résultant de dysfonctionnements d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, CE, 21 novembre 2008, n°307300, n°308567 / Anne Courrèges – Source : RDSS, n°1, janvier-février 2009, pages 163 à 169.
– Plaidoyer pour une responsabilité pénale directe des personnes morales / Jean_Yves Maréchal – Source : La semaine juridique – Edition générale, n°38, 14 septembre 2009, pages 46 à 52.
– Le délit de prise illégale d’intérêt connaît-il encore des limites ? - Source : Juris Associations, n°404, 15 septembre 2009, pages 35 à 36.
– La responsabilité de l’Etat en raison d’un début d’incendie dans un bâtiment communal provoqué par le tir de fusées de détresse par des marins-pêcheurs lors d’une manifestation peut-elle être engagée alors qu’aucun délit ne leur a été reproché ?, CAA Douai, 26 mars 2009, SA Gan Assurances c/ Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, req. n°08DA1010 / Jacques Lepers – Source : Bulletin juridique des collectivités locales, n°5/09, pages 338 à 340.
– La responsabilité de l’Etat en matière de contrôle de légalité, CAA Marseille, 15 avril 2009, n°07MA03382 / Evelyne Paix – Source : AJDA, 7 septembre 2009, pages 1546 à 1550.
– La compétence étendue du juge judiciaire pour connaître des ommages causés à l’usager par un SPIC Par Christophe DE BERNARDINIS, RLCT n°49 p.30
Statut des élus
– Le régime de la protection fonctionnelle des agents publics s’applique au maire, CAA Versailles, 11 décembre 2008, n°06VE02776 – Source : AJFP, septembre-octobre 2009, page 249.
– Mise en cause des élus sur internet : comment réagir / Philippe Bluteau – Source : Le courrier des maires, n°227, septembre 2009, pages 10 à 14.
Urbanisme
– Loi littoral : l’extension de l’urbanisation sous le contrôle du juge / Alexia Robbes – Source : Le Moniteur, 14 août 2009, pages 42 à 43.
– Urbanisme commercial : en attendant la nouvelle réforme / Frédéric Rose-Dulcina – Source : Le Moniteur, 21 août 2009, pages 42 à 43.
– L’expropriation à l’épreuve de ses juges / Marc Gheza – Source : JCP, la semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°38, 14 septembre 2009, pages 45 à 48.
– L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme : un « modernisation » contestable / François Benchendikh – Source : AJDA, 14 septembre 2009, pages 1588 à 1594.
– L’installation de panneaux solaires en abords d’un monument historique, TA Grenoble, 2 juillet 2009, n°0805029, Monti / Marcel Sousse – Source : Environnement – Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, août-septembre 2009, pages 40 à 42.
– Atteinte à une perspective monumentale, CE, 1er juillet 2009, n°309133, SCI Château de Ledeuix, JD n°2009-004887 / Marcel Sousse – Source : Environnement – Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, août-septembre 2009, page 42.
– Ensembles immobiliers complexes : un ou plusieurs permis ?, CE, sect., 17 juillet 2009, n°301615, commune de Grenoble, JD n°2009-005325 - Source : Droit administratif – Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, août-septembre 2009, pages 41 à 42.
– Démolition d’un bien illégalement construit et voie de fait, Cass. Civ.3, 9 septembre 2009, n° 07-20.189 / A. Vincent – Source : Actualités Dalloz, 25 septembre 2009
– Droit de préemption : les droits et garanties des tiers / Karyne Larifla – Source : Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur – Construction-Urbanisme, septembre 2009, pages 40 à 45
– Quelles sont les mentions suffisantes pour signer un permis de construire ?, CE 11 mai 2009, Commune d’Auvers-sur-Oise, n° 307656 / Conclusions Luc Derepas – Source : BJDU 3/2009, pages 226 à 231
– Dans quelles conditions peut-on refuser un permis de construire sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme ?, CE 4 mars 2009, Mme Matari, n° 303867 / Conclusions Anne Courrèges – Source : BJDU 3/2009, pages 199 à 209
– Aspect des bâtiments : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme, CE 1er juillet 2009, SCI château de Ledeuix, n° 309133 ; CE, 1er juillet 2009, M. Laurent Pierre, n° 319143 / Damien Dutrieux – Source : Les Petites Affiches n° 192, 25 septembre 2009, pages 11 à 14
– Monuments historiques : desserrer les verrous pour mieux rénover / Yves Broussolles – Source : Le Moniteur, 14 août 2009, pages 44 à 45.
– Les modalités de passation des concessions d’aménagement Par Jean-Philippe LEVY, RLCT n°49 p. 48
– Réflexions sur la prolifération et les déclinaisons des procédures
d’adaptation des documents d’urbanisme Par Seydou TRAORÉ, RLCT n°49 p.65
– L’avant dernier acte de l’aménagement commercial : la réforme transitoire et provisoire de la LME Par Pascal CADIEU, RLCT n°49 p. 78