Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’édito de Michel Verpeaux Cette fois, les choses sérieuses vont commencer. Après la publication, en mars dernier, du Rapport du Comité chargé de la réforme des collectivités locales, « Il est temps de décider », il (…)

Le plan communal de sauvegarde constitue un outil opérationnel d’aide à la décision permettant de gérer les risques liés à tout type d’évènement : inondations, tempêtes, explosions, grands rassemblements, et même... pandémie grippale ! [1] Sommaire : – 1. Quels sont les objectifs du (…)

Retrouvez une sélection d’articles juridiques intéressant les collectivités locales parus dans les revues spécialisées durant l’été (réalisée par le service documentation de SMACL Assurances). Législation et normes – Simplification du droit : La loi du 12 mai 2009 décryptée / Yves (…)

En partenariat avec les éditions Lamy retrouvez les actes en ligne de la 8è journée d’étude de l’Observatoire. Adjoint qui se blesse en descendant d’un autocar au retour d’une visite d’une station d’épuration, agent renversé par une voiture en allant contrôler l’avancement des travaux dans (…)

Retrouvez une sélection d’articles juridiques intéressant les collectivités locales parus dans les revues spécialisées au cours du mois de juin 2009 (réalisée par le service documentation de SMACL Assurances). SERVICES PUBLICS – La responsabilité des communes en cas d’exploitation en (…)