Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales retrouvez l’éditorial de Grégoire Maiçon-Vitrac 25 septembre 2008 : lors d’un discours prononcé à Toulon, le Président de la République annonce son intention de procéder à une réforme des administrations locales. Le 22 octobre (…)

En prélude à la journée d’étude de l’observatoire du 25 juin 2010 retrouvez le point de vue de Me Levent Saban sur la nécessité d’une réforme du délit de prise illégale d’intérêts. -------- Sommaire A titre préliminaire, rappel du contenu de l’arrêt du 22/10/08 (Ch.Crim., Ccass) I – (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Les agriculteurs en difficulté peuvent-ils bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ? Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au revenu de solidarité (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Assemblée délibérante Les représentants d’une communauté de communes dans des organismes extérieurs peuvent-ils être choisis parmi les délégués (…)