Action sociale
– Circulaire du 16 avril 2010 relative à l’enquête vente des logements locatifs sociaux NOR : DEVU1007966C
Catastrophes naturelles
– Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux conditions de contrôles des aides exceptionnelles au transport sur moyennes et longues distances et aux ruptures de charge modale et de stockage suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 NOR : AGRT1009725A
– Arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-3 du code de l’environnement NOR : DEVP1010527A
– Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1012624A
– Circulaire du 11 mai 2010 relative aux mesures en faveur des victimes des intempéries NOR : BCRZ1000042J
Citoyenneté
– Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique NOR : JSAJ1012622D
Concours
– Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : IOCB1011866A
– Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : IOCB1012488A
Développement économique
– Circulaire du 26 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’art.1er de la loi du 13/08/04 relative aux libertés et responsabilités locales : bilan quinquennal de mise en oeuvre des schémas régionaux de développement économique (SRDE) et rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2009 par les collectivités territoriales et leurs groupements. NOR : IOCB1003503C
Environnement
– Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
NOR : DEVP1001998A
– Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1002002A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l’article L. 423-14 du code de la construction et de l’habitation NOR : DEVU0925540A
– Circulaire du 29 avril 2010 relative aux déclarations de résultats. Déclarations des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Déclaration de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ayant au moins dix salariés et de participation des employeurs à l’effort de construction. Modalités d’agrément des concepteurs de logiciels d’édition par procédés informatiques. NOR : BCRZ1000040J
– Circulaire du 30 avril 2010 relative à la Répartition de la dotation de développement urbain (DDU) pour 2010. NOR : IOCB1011241C
– Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l’application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts NOR : ECEL0931642D
– Circulaire du 10 mai 2010 relative à l’impôt sur le revenu. Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Assouplissement sous conditions des modalités de déduction des charges. NOR : ECEL1020362J
– LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1) NOR : BCFX0904879L
– Circulaire du 14 mai 2010 relative au prélèvement sur les jeux et paris. Procédure d’accréditation pour les personnes non établies en France. NOR : ECEL1030013J
Fonction publique
– Circulaire du 05 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens (nuage volcanique) NOR : MTSF1010970C
– Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale NOR : IOCB1011719A
Justice
– Circulaire du 6 mai 2010 relative au Rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance NOR : JUSF1012606C
Retraite
– Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d’attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : MTSS1005825D
Sécurité
– Arrêté du 11 mai 2010 portant création d’une zone interdite temporaire au-dessus de la ville de Lyon (Rhône) NOR : DEVA1012761A
Sport
– Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d’enseignement supérieur NOR : SASF1007521A
– Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) NOR : IOCA1012793A
– Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) NOR : IOCA1012794A
Voirie
– Décret du 12 mai 2010 prorogeant les effets du décret du 18 mai 2000 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 174 pour les tronçons Villeneuve―Fumichon et Pont-Hébert (lieudit La Porte Verte)―RN 13, dans le département de la Manche NOR : DEVR1005772D