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de la vie territoriale & associative

Actualité

Réforme territoriale : pour un renouveau démocratique

Par Jules Nyssen, DGS de Montpellier
Retrouvez, en partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, l’opinion de Jules Nyssen sur la réforme territoriale Il existe un large consensus sur la nécessité de réformer notre organisation territoriale. Pourquoi dès lors la réforme suscite-t-elle encore une telle (…)

La responsabilité pénale pour imprudence à l’épreuve des grandes catastrophes

Paris, Sénat - Palais du Luxembourg, 9 octobre 2010
Le 9 octobre 2010 le Sénat et la Cour de cassation organisaient un colloque sur le bilan d’application des 10 ans de la loi Fauchon. L’Observatoire a été très honoré d’être associé à cette journée. Un compte-rendu du colloque est disponible dans le dernier journal des accidents et catastrophes (…)

Consultez en ligne le dernier SMACL infos

Découvrez notamment dans ce numéro une interview de Dominique Michel, président de l’ATTF et un prolongement des débats du colloque sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations. SMACL infos est désormais accessible en ligne. Au sommaire : Editorial de (…)

Relations collectivités locales et associations : les actes du colloques

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez les actes de la neuvième journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les associations et bénéficiez d’une offre spéciale (…)

Les brèves de l’observatoire du mois de novembre 2010

Toute l’actualité juridique des collectivités territoriales et des associations
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)
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