Impacts de la crise économique sur le niveau des subventions, recours exercé devant le Conseil d’État contre la circulaire du 18 janvier 2010 par un collectif d’associations craignant une mise sous tutelle, proposition de loi examinée au Sénat le 24 juin visant à réformer le délit de prise illégale d’intérêts et à dépénaliser notamment le vote par les élus des subventions aux associations dont ils sont membres…, les collectivités territoriales et les associations sont manifestement à la recherche d’un nouvel équilibre dans leurs relations.
Organisée en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, et à l’occasion des 20 ans du Lamy Associations, la 9e journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est au coeur de l’actualité.
Elle a été l’occasion de dresser un tableau d’horizon des différentes zones de perte d’équilibre possible, de la création de l’association jusqu’à sa dissolution : gestion de fait, prise illégale d’intérêts, accident au cours d’une manifestation, marchés publics et délégations de service public, conventions d’objectifs, mise à disposition de locaux ou de personnel, reprise du passif d’une association subventionnée placée en liquidation judiciaire, sort du personnel après reprise de l’activité d’une association en régie…◆
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