Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le : 14/01/2010). Assemblée délibérante Un maire peut-il refuser, de manière discrétionnaire, l’inscription d’un point à l’ordre du jour du (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Les agriculteurs en difficulté peuvent-ils bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ? Réponse publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12484 à (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles intéressant les collectivités locales et les associations ? Cimetières et funérailles La loi impose-t-elle la présence de proches du défunt lors de la mise en bière ? Réponse publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12319 à la Question N° (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Cimetières et funérailles Incinération : comment faut-il interpréter la notion de « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » ? En cas de dispersion des (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le 16/12/2009). Assemblée délibérante Existe-t-il un formalisme pour la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux ? Réponse publiée (…)