Actualité

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances Actes administratifs – Les « actes créateurs de droits » / Jacques Ferstenbert – Source : Le courrier des Maires, n°242, janvier 2011, pages X à XIII. Associations – L’application de la théorie du (…)

Face à la judiciarisation de la société, aux contraintes réglementaires, aux changements de normes, Signe Distinctif et le Village de la Justice ont souhaité savoir comment les entreprises appréhendent et gèrent les risques juridiques. Comment s’organise la gestion des risques dans les (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez le point de vue de Philippe Richert La loi de réforme des collectivités territoriales vient d’être publiée, le 17 décembre dernier, au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. (…)

Les cas de conflits concernant l’indemnisation du chômage par les employeurs publics se multiplient. Le médiateur de la République fait le point sur les règles applicables en pointant les cas où certaines administrations rencontrent des difficultés. "Malgré la sécurité de l’emploi dont ils (…)