Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des dirigeants et bénévoles d’associations.
Pour ne rien manquer de l’actualité juridique.
– Les brèves de l’observatoire du 22 février 2011
– Les brèves de l’observatoire du 15 février 2011
– Les brèves de l’observatoire du 9 février 2011