Actualité

En quelques années le Conseil d’État a profondément bouleversé le droit des contrats publics. En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales retrouvez l’analyse d’Emmanuel Glaser En quelques années le Conseil d’État a profondément bouleversé le droit des contrats (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – La mise à disposition de locaux par la collectivité / Henri Busnel – Source : Association mode d’emploi, n°128, avril 2011, pages 24 à 25. – La responsabilité civile et pénale des (…)

La mutuelle d’assurance niortaise a fait de sa certification environnementale un axe fort de son projet d’entreprise : un engagement collectif parti de la base pour des objectifs très concrets. SMACL Assurances et l’environnement 670 salariés mobilisés par la certification ISO 14001 La (…)

La réforme de la fiscalité de l’aménagement entrera en vigueur le 1er mars 2012. Les collectivités locales doivent se préparer dans cette perspective. La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial de Michel Verpeaux et d’Éric Landot La question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC) existe depuis le 1er mars 2010, date fixée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 prise pour (…)