Actualité

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – L’infraction environnementale et le préjudice moral des associations, Cass. 3Civ., 8 juin 2011, n°10-15.500, JurisData : n°2011-011073 / Benoît Grimonprez – Source : Environnement et (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Stéphane Pintre . Après le rapport d’information du sénateur Claude Belot, fait au nom de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales, stigmatisant l’inflation normative qui s’impose (…)

Retrouvez la tribune libre de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France L’article 72 de la Constitution l’énonce clairement : les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ». La loi est présentée comme un cadre (…)

Retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances A l’heure de la réforme territoriale, on parle beaucoup de clarification des compétences et des responsabilités, à l’échelle de territoires cohérents, à la recherche d’un nouvel équilibre entre (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. Chaque semaine l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)