Après le rapport d’information du sénateur Claude Belot, fait au nom
de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales, stigmatisant
l’inflation normative qui s’impose uniformément et sans nuance
aux responsables locaux, c’est au tour du sénateur Eric Doligé, missionné par le Président de la République, de rendre public son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Dans un pays où la loi est depuis toujours sacralisée, où le principe d’égalité est inscrit aux frontons de nos édifices publics et où, désormais, le principe de précaution a fait son entrée dans notre Constitution, ce n’est pas le moindre des paradoxes que de voir
les plus hautes autorités de l’État, comme la plupart des parlementaires, par ailleurs le plus souvent élus locaux, s’inquiéter de la prolifération des normes qu’ils contribuent les uns et les autres à produire inlassablement.
Car enfin, le phénomène n’est pas nouveau qui est à la fois le reflet du besoin, toujours croissant, de sécurité de nos concitoyens et celui de l’accroissement, sans précédent ces trente dernières années, des compétences et des interventions des collectivités locales.
Certes, la méfiance séculaire de l’État à l’égard des collectivités locales n’est pas étrangère à cette inflation et, en cela, plusieurs principes et propositions du rapport Doligé sont particulièrement intéressantes pour faire évoluer l’esprit sinon le nombre des normes à venir.
Néanmoins, il est regrettable que ce rapport, mais c’était la commande, apparaisse plus comme un catalogue de revendications souvent justifiées des élus locaux, portant sur la modification du contenu d’un certain nombre de textes légaux ou réglementaires, qui, si elles sont prises en compte, entraîneront nécessairement une nouvelle production
normative, plutôt que comme une véritable réflexion sur ce que devraient être le rôle et la portée des normes générales dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. ◆
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