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Chaque semaine l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des dirigeants et bénévoles d’associations.
Pour ne rien manquer de l’actualité juridique.
– Les brèves de l’Observatoire Smacl du 27 septembre 2011
– Les brèves de l’Observatoire Smacl du 15 septembre 2011
– Les brèves de l’observatoire Smacl du 8 septembre 2011
– Les brèves de l’observatoire Smacl du 1er septembre 2011
– Les archives du mois d’août 2011 (accès réservé aux sociétaires Smacl)