Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement ----- L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Associations – La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée / Amandine Cayol – Source : Petites Affiches, 28 juin 2012, n°129, pages 17 à 18. – Organiser une manifestation sportive dans une (…)

A l’occasion de la septième université d’été des TIC dans les territoires ( à Aurillac les 12 et 13 septembre 2012), retrouvez, en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, le point de vue d’Yves Krattinger qui plaide pour une nouvelle initiative numérique nationale et (…)

Le SCPC vient de rendre public son rapport annuel 2011. Les chiffres de l’Observatoire y sont notamment analysés à la loupe. Au sommaire également les dispositifs d’alerte : le whistleblowing. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition (…)

Qu’est-ce donc qu’un « document d’urbanisme » ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’il n’y parait... À la question de savoir ce qu’est un « document d’urbanisme », nombreux sont ceux qui seraient tentés de répondre « plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, schéma de cohérence (…)