Actualité
10 juin 2013
Par Me Solenne Daucé
Me Solenne Docé du cabinet Seban & associés nous présente les dispositions phares du projet de loi Lebranchu.
L’engagement du processus pour l’adoption d’un acte III de la décentralisation a conduit à la présentation en conseil des ministres le 10 avril dernier de trois projets. Seul (…)
6 juin 2013
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
3 juin 2013
Par Grégoire Mainçon-Vitrac
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales retrouvez l’éditorial de Grégoire Mainçon-Vitrac.
« Réforme des collectivités locales : “il est temps de décider” » et « Réforme des collectivités territoriales : une loi qui nous concerne tous » , voici les deux titres des (…)
22 mai 2013
Par Catherine RIBOT
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Catherine Ribot portant sur l’avant-projet d’Acte III de la décentralisation.
Alors que le texte de l’avant-projet d’Acte III de la décentralisation, diffusé en mars 2013 énonce dès son article 1er (…)
13 mai 2013
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