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« Réforme des collectivités locales : “il est temps de décider” »
 [2] et « Réforme des collectivités territoriales : une loi qui nous concerne tous » [3], voici les deux titres des éditoriaux des dossiers spéciaux que la revue consacrait à la réforme des collectivités territoriales, respectivement en mars 2009 et janvier 2011.

Avec le recul, ces titres étaient-ils à propos ?

Tout d’abord, on peut s’interroger sur le glissement dans le temps de la réforme des collectivités territoriales, voire de son récent et inattendu « détricotage » [4]. Après l’acte I, puis II, voici venu le temps de l’acte III, puis III a), III b), III c)… à quand un acte IV ?

Pourtant « il est temps de décider » une réforme « qui nous concerne tous » !

Les Français seraient-ils à ce point longs à évoluer ? Les citoyens seraient-ils aussi hostiles aux changements et à se réformer ? Que comprennent-ils des notions de « dédoublement fonctionnel », ou encore de « clause de compétence générale »… Où ne seraient-ce pas plutôt du côté des élus qu’il faudrait y regarder de plus près ? Car si la
réforme nous « concerne tous », ne concerne t-elle pas au premier chef nos élus ?

À l’heure de la mondialisation, est-ce encore raisonnable de penser qu’un si petit territoire (la commune), puisse bénéficier de toutes les compétences ? Quand nous savons qu’en France en 2012, 31 590 communes (sur 36 700) ont moins de 2 000 habitants.

Même si pour Jean-Marie Pontier [5] « Cette prégnance du territoire communal, sa résistance à toutes les modifications envisagées, surprennent toujours les observateurs et, plus encore, les dirigeants, qui ne comprennent pas qu’une réforme justifiée rationnellement par toutes sortes de raisons puisse se heurter à l’opposition des élus locaux et des populations », le doute est permis.

En off, nombreux élus et hauts fonctionnaires territoriaux confient constater une certaine résistance au changement, au prétexte qu’il est toujours difficile de demander à une personne de « se réformer ». Nelly Ferreira, dans son article « Le temps des métropoles : une métropolisation à la carte pour quelle carte
métropolitaine ? » [6] le confirme : « On critique les enchevêtrements de compétences et on se propose ici d’en créer de nouveaux, artificiellement, en instaurant un nouvel échelon. Les objectifs de simplification structurelle, de clarification des compétences sont oubliés pour faire accepter à des élus mécontents, un projet qu’ils refusent ». L’épineuse question non résolue du non cumul des
mandats n’est sans doute pas non plus absente du débat.

À l’heure où les réflexions liées à la réforme se multiplient dans l’hexagone : colloque du GRALE « Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité » [7] où encore le colloque Sciences Po « La réforme des territoires. Les territoires de la réforme » (Paris, 4 juin), la revue a souhaité être associée à ces évènements. La revue a également voulu proposer un point d’étape et
apporter sa contribution, en proposant les réflexions d’éminents juristes spécialistes : Jean-Marie Pontier, Jacqueline Domenach, Nelly Ferreira et Christophe Alzingre. Ce dernier dans son article « Fusion région – départements : l’expérience alsacienne » [8], propose d’intéressantes pistes d’amélioration pour ce type de fusion. ◆

Le sommaire de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales Mai 2013