Actualité

Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne (…)

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Elle introduit notamment une mesure permettant aux collectivités territoriales d’octroyer des autorisations temporaires d’utilisation du domaine public sans paiement de (…)

Depuis le 1er juin 2023 toutes les collectivités doivent avoir désigné un référent déontologue pour les élus. Dans une réponse ministérielle publiée le 23 avril 2024, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité pour un élu d’interroger le référent sur la situation d’un autre élu. Depuis (…)

En octobre 2023 s’est tenue la 22e édition du colloque de l’Observatoire SMACL "Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". Les actes enrichis sont disponibles en version électronique et téléchargeables gratuitement. En complément vous pouvez visionner un (…)

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée pour tenter d’enrayer le phénomène préoccupant des agressions dont ils sont trop souvent victimes. Les peines encourues par les auteurs des agressions sont aggravées. (…)