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Depuis la loi du 31 mars 2015, la charte de l’élu local doit être lue et remise aux conseillers. Téléchargez-la ici gratuitement avec en prime un diaporama sur la prévention des conflits d’intérêts et un recensement de 120 jurisprudences instructives... En partenariat avec Mairie 2000 (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurances – L’action en contrefaçon, une réponse contre les faux contrats d’assurance Jérôme Spéroni L’Argus de l’assurance, n°7409, 15 mai 2015, pages 72 à 73. – La garantie des dommages immatériels non (…)

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Merci de prendre 10 secondes pour répondre en deux clics à notre mini-sondage (2 questions) pour mieux répondre à vos attentes. http://www.smacl.fr/index.php